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Auteur Smets |
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L'Assentiment des chambres législatives aux traités Internationaux / Smets (1964)
Titre : L'Assentiment des chambres législatives aux traités Internationaux : et l'article 68, alinéa 2, de la constitution Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Smets Editeur : E. Bruylant Année de publication : 1964 Importance : 91 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 001 5184 III 6 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible La consommation médicale / Smets (1975)
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 000 6635 XIV 398 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Les traités internationaux / Smets (1966)
Titre : Les traités internationaux : devant la section de législation du conseil d'état (1948-1965) Type de document : texte imprimé Auteurs : Smets Editeur : E. Bruylant Année de publication : 1966 Importance : 163 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 001 5204 III 7 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible