Dépouillements

Le principe “Non bis in idem”  / Philippe de Koster in Droit pénal de l'entreprise, 2015/1 ([06/05/2015])    

[article]  inDroit pénal de l'entreprise > 2015/1 [06/05/2015] . - pp.3-19 Titre : Le principe “Non bis in idem”  : De la révolution à l’intégration : Cinq ans après l’arrêt Sergueï Zolotoukhine Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe de Koster, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp.3-19 Langues : Français (fre) Tags : sanction - entreprise - homme - application du principe - infraction - amende - poursuite - protocole - intégration - droit pénal - mêmes faits - code pénal - chômeur - sanctions administratives - autorité - état - juridiction - jurisprudence de la cour - analyse - cour du travail - cour constitutionnelle - procédure - poursuites Résumé : Le principe « non bis in idem » prévu à l’article 4 du Protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l’homme a induit, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des changements substantiels quant à la sanction de comportements infractionnels tant à travers le droit pénal commun qu’à travers le droit administratif pénal. En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet - Accès via Login et password [article]

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Pour un nouveau dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et autres constructions juridiques / Paul Gerard in Droit pénal de l'entreprise, 2015/1 ([06/05/2015])  

[article]  inDroit pénal de l'entreprise > 2015/1 [06/05/2015] . - pp. 21-28 Titre : Pour un nouveau dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et autres constructions juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Gerard, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 21-28 Langues : Français (fre) Tags : entreprise - société - information - bénéficiaire - blanchiment - identification - construction - trust - recommandation - financement du terrorisme - utilisation - personne morale - nouveau dispositif - état - personnes morales - fraude - identification des bénéficiaires - structure - construction juridique - personnes physiques En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet - Accès via Login et password [article]