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Titre : Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle : Les nouveaux monopoles de la société de l'information Type de document : document électronique Auteurs : Jérôme Gstalter, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1046 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3591-5 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel.
L’intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l’accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l’innovation et de la créativité, dans la société de l’information.
Ainsi, l’ouvrage relève en premier lieu que, sous l’influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d’application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l’accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d’application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l’innovation. L’affaire Microsoft en fournit l’illustration.
En second lieu, l’ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d’une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l’innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l’accès à l’information.
Le présent ouvrage est issu d’une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-æquo).En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROCONPROINT/doc/DROCONPROINT_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb326 Eb326 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Droit des organisations internationales Type de document : document électronique Auteurs : Eric David, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 832 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4902-8 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres.
Leur membership est généralement constitué d’États mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d’autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L’accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l’acte constitutif, mais les règles d’accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres.
Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s’imposent à leurs destinataires.
La personnalité juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte à conclure des traités, à prendre des sanctions contre des États et des particuliers.
C’est cette personnalité qui leur permet aussi de répondre des violations du droit international qui leur sont imputables.
Les régimes de privilèges et immunités varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l’organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents).
Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DRORIN/doc/DRORIN_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb113 Eb113 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Droit(s) européen(s) à un procès équitable Type de document : document électronique Auteurs : Pascal Gilliaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 994 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3608-0 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage a pour objet l’étude du droit à un procès équitable dans l’ensemble des contentieux (privé, public et européen). L’accent est mis non seulement sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais aussi sur le droit de l’Union européenne, lequel est en pleine expansion. Cela, afin de souligner les convergences de ces deux sources, mais aussi les nuances qui les caractérisent et qui alimentent mutuellement leur développement.
À l’examen de notions primordiales (autonomie des concepts, recours aux apparences, caractère non absolu des garanties ou place du droit à une protection juridictionnelle effective dans le droit de l’Union), succède l’identification des champs d’application personnel et matériel du droit à un procès équitable.
Viennent ensuite l’étude du droit d’accès aux tribunaux et des garanties structurelles que ceux-ci doivent offrir (indépendance, impartialité, aptitude à décider), l’analyse des exigences procédurales au sens strict (égalité des armes, contradiction de la procédure, régime des preuves, publicité des audiences et du prononcé), ainsi que l’exposé des implications du droit à un procès équitable sur les jugements eux-mêmes (motivation, délai raisonnable). Sont encore passées en revue les garanties spécifiques de rigueur en matière pénale tant au profit des accusés que des victimes. Il est tenu compte, à ce sujet, des derniers développements du droit de l’Union. Enfin, sont décrites les conséquences du droit à un procès équitable sur l’exécution des jugements et sur l’arbitrage.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROEUPROCE/doc/DROEUPROCE_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb336 Eb336 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Entertainment. Law - Media - Art - Culture / Eric Canal Forgues Alter
[périodique]
Titre : Entertainment. Law - Media - Art - Culture Type de document : document électronique Auteurs : Eric Canal Forgues Alter, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Note générale : Accessible via Stradalex. Langues : Anglais (eng) Langues originales : Français (fre) Résumé : Entertainment - Law, Media, Art, Culture is a new bimonthly journal that focuses on in-depth legal analyses of the latest trends in the area of the media and the creative industries through contributions in French and English.
Thanks to an innovative approach based on interdisciplinarity and forecasting, this journal is able to provide law experts and companies with pertinent information on the legal environment of the media and the creative industries. It offers this community feature articles, sector-specific analyses, commentaries on law texts, opinions and testimonies in this field.
Note de contenu : 2017 à 2019 [périodique]
Titre : Handboek merkenrecht : Benelux, communautair, internationaal Type de document : document électronique Auteurs : Frank Gotzen, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur Mention d'édition : 3de editie Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 389 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3980-7 Note générale : Beschikbaar vie Stradalex Langues : Néerlandais (nla) Résumé : Het oorspronkelijke Belgische merkenrecht uit 1879 werd in 1971 Benelux gekleurd. Vanaf het begin van de jaren 1990 diende deze Beneluxwetgeving zich een Europees kleedje aan te meten. Via de haast niet meer bij te houden beslissingen van de communautaire rechtbanken heeft zich gedurende de daarop volgende jaren een windhoos doorheen het merkenlandschap verplaatst. Vele merkenspecialisten hebben kunnen vaststellen hoe vertrouwde concepten onophoudelijk werden aangescherpt en nieuwe inzichten werden opgelegd met een geharmoniseerd Europees merkenrechtelijk denken als ultieme doelstelling. Dit boek beoogt een ankerpunt te bieden in een periode waarin het –vooral Europees – merkenrecht met de regelmaat van de klok bijgeschaafd wordt door wetgeving, rechtspraak en rechtsleer. Het wil de gebruiker focussen op de fundamentele beginselen van het merkenrecht in al zijn facetten met als rode draad de beslissingen van het Hof van Justitie en het Benelux- Gerechtshof. Het hoog tempo waarmee beslissingen van eerstgenoemde worden uitgesproken, maakten een nieuwe druk al snel onontbeerlijk. De materie van deze 3de druk werd bijgehouden tot 15 juli 2012 (je le supprimerais du résumé et l'indiquerai en 500 dans la manifestation ?). Dit boek is bedoeld voor iedereen die zich in het professionele of bedrijfsleven actief bezig houdt met merkenrechtelijke zaken. Ook voor de student in opleiding wil het boek een instrument aanreiken tot een diepgaande studie van het merkenrecht. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/HANMER12/doc/HANMER12_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb683 Eb683 E-Book Plateforme Stradalex Disponible PermalinkInitiation à la rédaction des textes législatifs réglementaire et administratifs / Didier Batselé (2008)
PermalinkLe pacte constitutionnel européen, Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union / Antoine Bailleux (2015)
PermalinkPermalinkL'office du juge communautaire des droits fondamentaux / Romain Tinière (2008)
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