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Titre : Les rémunérations alternatives 2023 : Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? Type de document : document multimédia Auteurs : Nathalie Wellemans, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Importance : 848 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1105-6 Langues : Français (fre) Résumé : La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l’employeur tente ainsi d’échapper à l’obligation de cotisation et d’imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L’imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l’employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2023 est enrichie par de nombreuses nouveautés :
- les récentes précisions apportées au budget mobilité ;
- les modifications relatives aux avantages non récurrents liés aux résultats ;
- la réforme du régime fiscal et social des droits d’auteur ;
- la nouvelle norme salariale 2023-2024 ;
- des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
- l’actualisation de tous les montants.
Tous les modèles de conventions sont disponibles sur le site www.legis.beEn ligne : https://www.legis.be/publications/les-remunerations-alternatives-2023 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 1449 1246 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Emprunté par: Carine Straet
Sorti jusqu'au 31/12/2024
Titre : Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 475 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-396-7 Langues : Français (fre) En ligne : http://www.anthemis.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 8710 17 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa, Auteur ; Sean Van Raepenbusch, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 475 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-396-7 Langues : Français (fre) Tags : 4 - Droit de la SS - SZ En ligne : http://www.anthemis.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 2608 760 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Subordination et parasubordination : La place de la subordination juridique de la dépendance économique dans la relation de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Candito, Auteur ; Charles-Eric Clesse, Auteur ; Laurent Dear, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 500 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0190-3 Note générale : In memoriam Michel Westrade Langues : Français (fre) Résumé : La subordination est une notion clé dans l’architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, elle n’est pas aisée à définir. En effet, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, on assiste à une dilution du lien d’autorité tandis que, dans le cadre de certaines relations de travail indépendantes, on observe une profusion d’instructions dans les contrats d’entreprise.
Cette zone d’incertitude provoque des contentieux relatifs à la requalification de la relation de travail. Une des solutions trouvées par le législateur consiste à modifier la nature même de la notion d’autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, des éléments de dépendance économique être pris en compte. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail.
Le présent ouvrage étudie cette question en confrontant la notion traditionnelle de subordination juridique avec des hypothèses dans lesquelles on reconnaît des éléments de dépendance économique. La Belgique n’est pas isolée dans cette démarche et des aspects de droit comparé sont aussi analysés. L'ouvrage propose en outre un premier bilan des apports de la loi sur la nature des relations de travail. La problématique actuelle des faux indépendants et des faux salariés est également abordée, notamment en ce qui concerne les aspects de preuve et de procédure.
Au-delà de ces questions transversales, certaines contributions examinent des situations particulières, à savoir celles des avocats, des sportifs professionnels, des religieux, des travailleurs sexuels, des journalistes ou des franchisés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb101 Eb101 Disque G Disponible
