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Titre : L'Informatique, Internet et le juriste : Cadre légal et déontologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Derroitte, Auteur ; Jean-Philippe Bruyère, Auteur ; Isabelle Collard, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Editions du Jeune Barreau de Liège Importance : 252 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-302-8 Langues : Français (fre) En ligne : http://editions.barreaudeliege.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 5712 XII 212 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : L'occupation transfrontalière Belgique - France : Aspects sociaux, fiscaux et de droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Bart Adriaens, Auteur ; Thomas Chevalier, Auteur ; Brigitte Delvigne, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 352 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-775-0 Langues : Français (fre) Résumé : Comparaison des règles en droit belge et en droit français :
Les frontières communes entre pays favorisent les mouvements de travailleurs. Cette situation a un impact évident en droit du travail : elle réduit le coût du travail, c’est-à-dire les charges sociales et salariales, augmente la compétitivité des entreprises et, en même temps, attire les investissements et crée des emplois. Il est dès lors tentant pour les entreprises de faire appel à des travailleurs étrangers en ne respectant pas les conditions de travail et de rémunération. Beaucoup de gouvernements envisagent d’ailleurs d’intensifier la lutte contre ce qu’il est convenu d’appeler le dumping social.
Le présent ouvrage, avec ce sujet d’actualité brûlante pour toile de fond, a pour objet d’étudier plus particulièrement les fiches de paie en Belgique et en France.
Après une introduction contextuelle, la notion de rémunération, recouvrant des réalités différentes selon les pays, constitue le thème abordé dans la première contribution. La seconde contribution présente un exposé comparatif des fiches de paie. Celles-ci sont ensuite soumises à l’examen dans le cadre du salary split, système de répartition de la rémunération entre deux États, fondé sur des prestations effectives. La matière du détachement est par ailleurs abordée, avec son impact à la fois en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. Last but not least, les fiches de paie sont étudiées du point de vue pénal au travers du droit pénal social, des inspections et des juridictions.
Cet ouvrage, né d’une collaboration entre trois barreaux (Kortrijk, Lille et Tournai) et deux secrétariats sociaux (Group S et Securex), s’est voulu essentiellement pratique, sans pour autant négliger la qualité « académique » des exposésRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb51 Eb51 Disque G Disponible L'Organisation internationale du Travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux / Marc Morsa (2021)
Titre : L'Organisation internationale du Travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa, Auteur ; Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 596 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0790-5 Langues : Français (fre) Résumé : Un coup de projecteur sur un organe indispensable
Le centenaire de l’Organisation internationale du Travail, célébré durant l’année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s’inspirent ainsi de plus en plus – à des degrés divers selon les pays – des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l’OIT. Pourtant, cette organisation souffre d’un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
Le présent ouvrage est tout entier dédié à l’étude des normes produites par l’OIT, qui constituent l’essentiel de la réglementation internationale du travail.
Après un nécessaire détour historique, l’auteur analyse ce qui fait encore aujourd’hui l’originalité de l’OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir :
- son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d’égalité les gouvernements et les partenaires sociaux
- sa procédure d’élaboration et d’adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international
- son mécanisme de contrôle du respect par les États parties de leurs engagements internationaux
Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l’OIT avant de s’intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l’OIT dans le règlement des différends portés devant lui.
L’ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son œuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur – qu’il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. – à l’importance du rôle joué par l’OIT dans la promotion d’une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d’un programme centré sur l’humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 0925 1194 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible
Titre : La pandémie de Covid-19 face au droit Type de document : document électronique Auteurs : Marc Uyttendaele, Directeur de publication ; Saba Parsa, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Importance : 428 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0726-4 Langues : Français (fre) Résumé : La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes et certitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l’État de droit n’ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie.
Une série de mesures prises par notre gouvernement, doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d’État de droit. N’était-ce qu’un « mauvais et nécessaire moment à passer » ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d’envisager l’avenir et d’imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l’esquisse d’un rétrécissement de nos espaces de liberté.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb497 Eb497 Disque G Disponible
Titre : Précis de droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Kéfer, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 382 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-687-6 Langues : Français (fre) Résumé : Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.
Comme dans la première édition, le choix et l'ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée au concept d'ordre public d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l'étude s'achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l'effectivité des contrôles des services d'inspection du travail et spécialement celle d'obstacle à la surveillance.
Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb298 Eb298 Disque G Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
