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Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle Type de document : document électronique Auteurs : Bernard Remiche, Auteur ; Vincent Cassiers, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 746 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/MANDROBRE/doc/MANDROBRE_001 Réservation
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Titre : Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels : Théorie critique Type de document : document électronique Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Etienne Montero, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 646 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7385-3 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de nondiscrimination.
Malgré ce succès, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre différentes d’une législation à l’autre, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire. Dans ce contexte, l’ouvrage vise à élaborer une théorie critique des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie nécessaires à une bonne application du principe.
Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale, l’ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs et les professionnels du droit des technologies de l’information et des sciences de l’information, mais également un guide pratique pour la rédaction et l’interprétation du cadre juridique de la société de l’information.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/THEEQUIFON/doc/THEEQUIFON_001 Réservation
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[périodique]
Titre : Droit de la consommation Titre original : Consumentenrecht Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Delforge, Directeur de publication ; Jacques Laffineur, Directeur de publication ; Jules Stuyck, Directeur de publication ; Evelyne Terryn, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Note générale : Accès via Stradalex (login + mot de passe nécessaire) Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Résumé : La revue, bilingue, s’adresse aux praticiens et leur procure une information de qualité sur l’évolution constante du droit de la consommation et de ses applications. Offrant une vision nationale et internationale de la matière, elle constitue une veille doctrinale, jurisprudentielle et législative dans tous les domaines du droit de la consommation. Note de contenu : 1996 à … En ligne : https://www.stradalex.com [périodique]Droit de la consommation / Catherine Delforge
[périodique]
Titre : Droit de la consommation Titre original : Consumentenrecht Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Delforge, Directeur de publication ; Jacques Laffineur, Directeur de publication ; Jules Stuyck, Directeur de publication ; Evelyne Terryn, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Note générale : Accessible via Stradalex Langues : Néerlandais (nla) Français (fre) Résumé : Dit driemaandelijkse tijdschrift verschijnt, sinds 1988, op initiatief van het Centre de Droit de la Consommation van de UCL en het Studiecentrum voor Consumentenrecht (K.U.Leuven). Het richt zich tot alle rechtspraktizijnen en wil hen informatie van een hoge kwaliteit bieden over de evolutie in het consumentenrecht en de toepassing daarvan.
Meer bepaald bevat het tijdschrift D.C.C.R. bijdragen rond gevarieerde onderwerpen als de informatie aan de consument, de kwaliteit en veiligheid van producten en diensten, reclame, prijzen, contracten, verkoop, consumentenkrediet, overmatige schuldenlast, handelspraktijken en mededinging, consumentenorganisaties, collectieve schuldendregeling, geschillenregelingen e.d.
Het tijdschrift bestaat uit doctrineartikelen, rechtspraak , recente ontwikkelingen op het gebied van het consumentenrecht en ook korte informatie over bepaalde boeken, colloquia etc. Het tijdschrift is tweetalig. De doctrine en de rubriek 'recente ontwikkelingen' zijn hetzij in het Frans, hetzij in het Nederlands opgesteld. Rechtspraak wordt gepubliceerd in de oorspronkelijke taal, maar is vergezeld van samenvattingen en trefwoorden in de twee talen.Note de contenu : 2003/1 à ... [périodique]
Titre : Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions Type de document : document électronique Auteurs : Yves Lejeune, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. refondue Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – Éditions Larcier Importance : 1184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0102-5 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d’évolutions jurisprudentielles, d’avis consultatifs, d’apports doctrinaux et même l’insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution.
Un profond remaniement du précis s’imposait. Ce fut l’occasion de reprendre l’étude de certains thèmes comme l’utilité d’un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d’urgence épidémique), la neutralité de l’autorité publique et l’action des organismes belges de protection des droits fondamentaux. D’autres sujets ont retenu l’attention, comme la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans un pays dont la loi fondamentale assimile le peuple à la nation ; le statut des « conventions de la Constitution », généralement réputées coutumes constitutionnelles parce qu’elles sont obligatoires dans le milieu politique autant que le seraient de vraies règles de droit ; ou encore les pratiques de démocratie « délibérative », apparues en Communauté germanophone d’abord, dans les Régions wallonne et bruxelloise ensuite.
Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel belge, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le fonctionnement des institutions publiques et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROCONST/doc/DROCONST_001 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb155 Eb155 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Le droit disciplinaire dans la jurisprudence / Juan Castiaux (2014)
PermalinkPermalinkDroit international privé / Jean-Yves Carlier (2018)
PermalinkLe droit international privé européen : de Rome à Nice / Philippe-Emmanuel Partsch (2003)
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