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Titre : Droits des brevets d'invention Type de document : document électronique Auteurs : Mireille Buydens, Auteur Mention d'édition : 2ème éd Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 562 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4137-1 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : À une époque où l’innovation est plus que jamais au cœur de l’économie européenne, cet ouvrage a pour objectif d’exposer de manière à la fois simple et complète le droit des brevets en Belgique.
Parce qu’il n’y a pas de bonne compréhension sans mise en perspective, il aborde tout d’abord l’histoire de la monopolisation des inventions, les justifications philosophiques données à celle-ci et la nature du droit. Il explique ensuite les conditions de brevetabilité, détaille les inventions non brevetables, et expose les procédures de délivrance belge et européenne ainsi que la problématique des pertes de droit et de la restauration du brevet. Sont ensuite abordées la question du droit à l’invention et celle du dépôt de brevet par une personne non habilitée. Les droits et obligations du breveté sont analysés, ainsi que les contrats dont le brevet peut faire l’objet (en ce compris les modes alternatifs de valorisation et la problématique des licences FRAND).
Enfin, une large partie de l’ouvrage est consacrée à la problématique de la contrefaçon et aux sanctions tant civiles que pénales qui y sont liées.
Cet ouvrage s’adresse aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux conseils en brevets et aux entreprises, ainsi qu’aux étudiants, qui y trouveront un exposé accessible et à jour de cette matière à la fois complexe et essentielle. Il a l’avantage d’avoir été écrit par un avocat spécialisé et par un conseil en brevets, ce qui lui permet d’aborder la problématique de l’obtention et de la défense du brevet sous ses différents aspects.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROBRE/doc/DROBRE_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb337 Eb337 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Droits des Communautés européennes / Ganshof Van Der Meerch (1969)
Titre : Droits des Communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ganshof Van Der Meerch Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1969 Importance : 1193 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 001 536X III 23 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Droits européen et belge de la concurrence : Principes essentiels du droit européen de la concurrence – Autorité belge de la concurrence : organes et procédure / Anne Ansay (2022)
Titre : Droits européen et belge de la concurrence : Principes essentiels du droit européen de la concurrence – Autorité belge de la concurrence : organes et procédure Type de document : document électronique Auteurs : Anne Ansay, Auteur ; Dominique Grisay, Auteur Mention d'édition : 2ème éd Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2022 Importance : 430 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6326-7 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ».
Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ensemble des procédures applicables en droit belge de la concurrence.
Après une introduction générale, le titre II se concentre sur la place du droit de la concurrence dans le droit européen, et l’évolution de cette matière. Les textes du droit européen de la concurrence actuellement en vigueur sont ensuite exposés, ainsi que les procédures devant la Commission et la Cour de Justice. Enfin, les rapports entre le droit européen et national de la concurrence sont précisés.
Le titre III décrit l’historique complet de législations belges en matière de concurrence depuis la première loi sur la protection économique au livre III de l’actuel Code de droit économique. Le titre se termine par une analyse complète du système institutionnel de l’ABC.
Le titre IV expose de manière exhaustive les procédures administratives et judiciaires applicables en matière d’ententes, d’abus de position dominante et de concentration d’entreprises.
Le dernier chapitre du livre s’attache à synthétiser les questions de confidentialité et de droits de la défense dans le cadre des procédures administratives de concurrence.
Le second tome de l’ouvrage sera, quant à lui, consacré à l’étude du droit belge matériel de la concurrence, et à l’analyse de la jurisprudence de l’ABC et des Cours et Tribunaux ordinaires en matière de concurrence.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROCONCUR/doc/DROCONCUR_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb677 Eb677 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Le dumping social dans l'Union européenne Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Defossez, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 660 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7332-7 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage s’interroge sur l’impact qu’a eu le dumping social sur l’émergence, la construction et la consolidation de l’Europe sociale, à travers les perspectives historiques, économiques et juridiques.
En effet, le dumping social n’est pas une problématique récente et fait l’objet, depuis la négociation du Traité de Rome lui-même, de débats vigoureux entre tenants de l’harmonisation sociale européenne et les adversaires de celle-ci. Il apparaît ainsi que de nombreuses dispositions trouvent leur origine dans la crainte de l’émergence d’une concurrence sociale insoutenable entre les États membres de l’Union. Plusieurs phases de crise sont ainsi identifiées, phases de crise qui, en retour, ont mené à l’adoption de réponses européennes plus ou moins efficaces.
Alors que la question de la lutte contre le dumping social semblait avoir disparu du radar européen, elle a fait un retour remarqué ces dernières années à travers la figure du travailleur détaché. Force est cependant de constater que l’Union peine à trouver une solution satisfaisante à ce problème. L’analyse détaillée de la directive spécifique relative au détachement révèle en effet de nombreux problèmes de conception. À cet égard, plusieurs pistes sont explorées afin de proposer une amélioration de ce texte.
L’ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants, les magistrats et les avocats spécialisés en droit commercial et en droit européen, mais aussi les administrations et les syndicats nationaux et européens.En ligne : https://www.stradalex.com/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb24 Eb24 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Eléments de droit administratif Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Bouvier, Auteur ; Raphaël Born, Auteur ; Benoit Cuvelier, Auteur ; Florence Piret, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit actuel Importance : 460 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6125-6 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties :
- La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.
- La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation.
- L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration.
- Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/BOUDRO/doc/BOUDRO_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb608 Eb608 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Emploi des personnes handicapées - quelle obligation de réaffecter le travailleur? (12 novembre 2021)
PermalinkPermalinkEspace judiciaire et social européen / de Leval (2003)
PermalinkEtendue des pouvoirs du juge à l'égard des décisions prises par une autorité administrative en matière de sécurité sociale / Irène Mathy (2005)
PermalinkPermalinkPermalinkFausse indépendance - Existence d'un contrat de travail - Indices de subordination (09 septembre 2021)
PermalinkFin des discussions budgétaires : mesures ayant un impact pour les employeurs et les travailleurs / Lieve Van Robbroeck (15 octobre 2021)
PermalinkFiscus bevestigt hogere fi etskilometervergoeding / Veerle Michiels (2024)
PermalinkPermalinkDe geschillen van bestuur naar belgisch recht / Mast (1946)
PermalinkPermalinkLes grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : l'assujettissement personnel et territorial - Tome 1 / Marie-Hélène Vrielinck (2013)
PermalinkLes grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : la rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale - Tome 2 / Marie-Hélène Vrielinck (2017)
PermalinkPermalinkLes grands arrêts en matière de handicap - De belangrijkste arresten inzake handicap / Isabelle Hachez (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkHommage à Jan Corbet. La loi belge sur le droit d'auteur = Huldeboek. De Belgische auteurswet / Fabienne Brison (2012)
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