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Le conseil d'état et la compétence générale du pouvoir judiciaire établie par les articles 92 et 93 de la constitution / Huberlant (1960)
Titre : Le conseil d'état et la compétence générale du pouvoir judiciaire établie par les articles 92 et 93 de la constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Huberlant Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1960 Importance : 146 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 003 0249 II 49 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Contentieux administratif / Paul Lewalle (2002 - deuxième édition)
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2002 - deuxième édition Importance : 1164 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 008 2545 I 373 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Contentieux européen Type de document : document électronique Auteurs : Melchior Wathelet, Auteur ; Jonathan Wildemeersch, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 552 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6783-8 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne.
Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012.
Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l’ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens.
Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/CONTEUR/doc/CONTEUR_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb317 Eb317 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Le contrat d’emploi. / Antoine Colens (1967)
Titre : Le contrat d’emploi. Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Colens Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1967 Importance : 400 p ISBN/ISSN/EAN : D/1967/0031/13 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 003 3085 IV 312 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Le contrat d'emploi / Antoine Colens (1970)
Titre : Le contrat d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Colens Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1970 Importance : 81 p ISBN/ISSN/EAN : D/1970/0031/19 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 003 4003 IV 405 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Le contrat d'emploi / Antoine Colens (1980)
PermalinkLe contrat d'emploi / Antoine Colens (1973)
PermalinkLe contrat d'emploi. - Troisième édition / Antoine Colens (1964)
PermalinkLes contrats de travail / Théo Verheyden (1976)
PermalinkCotisations sociales - Faux associés actifs (13 septembre 2021)
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