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Immigration et droits / Sylvie Saroléa (2018)
Titre : Immigration et droits : Questions d'actualité Type de document : document électronique Auteurs : Sylvie Saroléa, Auteur ; Jean-Baptiste Farcy, Auteur ; Christine Flamand, Auteur ; Julien Hardy, Auteur ; Tristan Wibault, Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 156 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1159-8 Note générale : Accessible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Les questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène politicomédiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit européen ou d’initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante.
L’ouvrage ne couvre pas l’actualité du droit de l’immigration de manière exhaustive mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l’objet de réformes récentes ou d’évolutions procédurales significatives.
La première concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncée depuis plusieurs années. Elle est l’occasion de faire le point sur l’immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions importantes telles que l’origine des revenus pris en compte. La troisième fait le bilan des lois dites « ordre public » un an après leur entrée en vigueur. Enfin, la dernière s’arrête sur la confrontation de la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à la réalité géopolitique du conflit armé qui est à l’origine de la majeure partie des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants dans plusieurs pays, comme l’Irak ou le Soudan, amènent les instances d’asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de groupes alors que le profil des demandeurs de protection était auparavant plus individuel.
Outre le souci de se mettre à jour en droit positif, ces analyses sont l’occasion de poursuivre l’indispensable réflexion que le droit de l’immigration exige quant à l’équilibre entre les droits individuels et l’intérêt collectif allégué.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb156 Eb156 E-Book Plateforme Stradalex Disponible L'Indemnité d'éviction du représentant de commerce / Paul Crahay (1980)
Titre : L'Indemnité d'éviction du représentant de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Crahay ; Francis Jadot Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1980 Importance : 156 p ISBN/ISSN/EAN : D/1980/0031/13 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 003 5031 IV 513 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Infractions et sanctions en droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa, Auteur ; Philippe-Pierre Gosseries, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 666 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5347-3 Langues : Français (fre) Résumé : Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».
La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.
Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.En ligne : https://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Secure Website, acces with login en password Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb75 Eb75 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Documents numériques
https://www.stradalex.comURL
Titre : De inning en invordering van sociale zekerheidsbijdragen door de RSZ : Rechten van RSZ, werkgevers, werknemers en derden Type de document : document électronique Auteurs : Steven Renette, Auteur ; Hans Van Rompaey, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Bibliotheek Sociaal Recht Importance : 273 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8721-8 Note générale : Beschikbaar via Stradalex Langues : Néerlandais (nla) Résumé : Eerste complete naslagwerk over de invordering van RSZ-bijdragen: rechten en plichten van de RSZ, werkgever, werknemer en derden
De Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) heeft als wettelijke opdracht tot inning van de sociale zekerheidsbijdragen over te gaan. De correcte inning belangt niet enkel de RSZ aan maar ook de werkgever, de werknemer en zelfs derden. Het boek behandelt de inning vanuit deze verschillende invalshoeken doch niet zonder de onderlinge samenhang uit het oog te verliezen.
De rode draad in het boek is het gelijknamige hoofdstuk IV van de RSZ-Wet.
De verschillende aspecten die met de inning en invordering van sociale zekerheidsbijdragen gepaard gaan, krijgen met dit werk de aandacht die het verdient. Voor het eerst wordt de belangrijkste rechtsleer en rechtspraak in verband met dit onderwerp gesynthetiseerd en in een afzonderlijke bijdrage gebundeld.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/RSZBIJ/doc/RSZBIJ_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb110 Eb110 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Les inspections sociales en mouvement Type de document : document électronique Auteurs : Marc Morsa, Auteur ; Cédric Visart de Bocarmé, Préfacier, etc. ; Philippe Gosseries, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 780 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3921-7 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin: quelles sont-elles? Quelles sont leurs compétences matérielles? Quelles sont leurs structures de coordination? Quels sont les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs sociaux? Que recouvrent les politiques belge et européenne en matière de fraude sociale? Quel sort réserver à la preuve recueillie irrégulièrement en cette matière? Autant de questions auxquelles le lecteur trouvera des réponses précises, émaillées des références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes.
À travers le déroulé de six catégories d’enquête allant du simple dépôt de plainte à la découverte d’ingénieries sociales, l’auteur décrit enfin le fonctionnement des inspections sociales en pratique.
Cet ouvrage, par son souci de complétude, s’adresse à tous: les travailleurs, les syndicats, les juristes d’entreprise, les secrétariats sociaux d’employeurs, les magistrats chargés d’instruire et de juger les dossiers de fraudes, les chercheurs, les décideurs politiques et les citoyens conscients de l’importance du respect de notre droit social.
L’ouvrage intègre par ailleurs tous les acquis du Code pénal social, faisant de celui-ci un instrument indispensable au praticien du droit (pénal) social.En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet sécurisé - accès avec login et mot de passe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7773 752 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible 0254 009 5513 IV 1299 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Documents numériques
Lien vers StradalexURL Interkommunale maatschappij / De Clerck (1968)
PermalinkIntroduction au droit du travail dans les pays de la Communauté Economique Européenne / Jacques Piron (1973)
PermalinkLe juge national et le droit communautaire / Donner (1966)
PermalinkJurisprudence du travail (1922-1948) avec notes critiques / R. Geysen (1949)
PermalinkJurisprudence du travail (1961-1965) avec notes critiques / Geysen (1966)
PermalinkJurisprudence du travail (1966-1970) avec notes critiques / R. Geysen (1972)
PermalinkJurisprudence du travail / Geysen (1956)
PermalinkJurisprudence du travail / Geysen (1961)
PermalinkLa mutualité en Belgique / Albert Soenens (1911)
PermalinkLarcier cassation
PermalinkLes maladies professionnelles / Pol Delooz (2008)
PermalinkManaging Lawyer – L'entrepreneur éthique
PermalinkManuel de droit commercial / Smeesters (1955)
PermalinkManuel de droit pénal social / François Lagasse (2011)
PermalinkLe marché commun et l'Euratom et leurs annexes / Bulletin législatif Belge (1957)
PermalinkMarchés et Contrats publics / Ann Lawrence Durviaux
PermalinkPermalinkPermalinkLa notion de rémunération en sécurité sociale / Marc Morsa (2008)
PermalinkPermalinkLe nouveau droit d'auteur et les droits voisins / Berenboom (1995)
PermalinkLe nouveau droit de l'entreprise / Bénédicte Inghels (2019)
PermalinkPermalinkLa nouvelle loi sur les pensions complémenatires (1) / Baeten, J. (2003)
PermalinkLa nouvelle loi sur les pensions complémenatires (1) / Baeten, J. (2003)
PermalinkOndernemingsraad : Comité voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen : Bescherming van de kandidaten en verkozenen / Jan Steyaert (1968)
PermalinkDe ontwikkeling van de belgische wetgeving van sociale zekerheid / K.U.L. (1977)
PermalinkLa participation judiciaire à l'exécution des sentences pénales / De Briey (1968)
PermalinkLa pension de vieillesse des travailleurs indépendants / Taquet, M. (1958)
PermalinkPer vergissing een ontwerp ontslagbrief sturen naareen werknemer heeft geen enkel juridisch effect / Assia El Kadoury (05 november 2021)
PermalinkPiquets de grève : les suites de la décision du comité européen des droits sociaux du 1 septembre 2011 / Jean-François Neven (2015)
PermalinkPermalinkLa preuve / Mougenot (1990)
PermalinkPrévention et protection au travail / Michèle Deconynck (2011)
PermalinkLes problèmes de séc soc des travailleurs migrants / Hanotiau (1973)
PermalinkProcédure pénale sociale / Charles-Eric Clesse (2020)
PermalinkProjet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (17 septembre 2021)
PermalinkProjet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des"trajets retour au travail" (30 septembre 2022)
PermalinkRaakvlakken tussen soc. Zek en administratief recht, internat, privaatrecht, personenrecht, economisch recht, procesrecht / Van Langendonck (1979)
PermalinkLes récents arrêtés en matière d'art de guérir / Xavier Ryckmans (1968)
PermalinkRéduction unique de cotisations sociales pour certains travailleurs indépendants débutants (17 juin 2022)
PermalinkPermalinkLe régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé / Marc Morsa (2014)
PermalinkLa Réparation des Accidents du Travail / Hendrickx (1945)
PermalinkLa responsabilité civile / Fagnart (1997)
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