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Chômage - Travailleur ayant charge de famille - Conditions (11 octobre 2021)
Titre : Chômage - Travailleur ayant charge de famille - Conditions Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 11 octobre 2021 Collection : Actu_SocialWin Importance : 1 p Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5015 ART Disque G Disponible Code des sociétés et des associations comparé / Virginie Bazelmans (2019)
Titre : Code des sociétés et des associations comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Bazelmans, Auteur ; Patrick della Faille, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Codes essentiels Importance : 826 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1569-5 Note générale : A jour au 1er mai 2019 Langues : Français (fre) Résumé : Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Codes des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu’ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.
Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l’ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n’y a pas de correspondant.
Le Code est également enrichi d’une comparaison entre l’ancien arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge, le 30 avril 2019.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 8430 1007 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Emprunté par: Julie Delforge
Sorti jusqu'au 30/09/2023
Titre : Code Informatique, fichiers et libertés Type de document : document électronique Auteurs : Alain Bensoussan, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 914 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7300-6 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le seul ouvrage " métier " qui aborde l'ensemble de la réglementation française en matière d'Informatique et libertés, commentée article par article. Ce code apporte la sécurité juridique.Ce guide explique toute la législation française, article par article, avec des vidéos illustratives, glossaires, extraits de textes et jurisprudence coordonnés, dernière jurisprudence commentée et doctrine récente, conseils pratiques et outils utiles. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/COINFILI/doc/COINFILI_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb310 Eb310 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Le code pénal social / Maïté De Rue (2012)
Titre : Le code pénal social : Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté De Rue, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux num. 86 Importance : 155 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4584-3 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social, introduit par les lois des 2 et 6 juin 2010. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière.
Le Code se structure en deux livres, à l’image du Code pénal.
Le livre 1er traite de la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général. Y sont décrits les différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, les pouvoirs qui leur sont conférés et les modalités de poursuite, pénale et administrative, des infractions de droit pénal social.
Le livre 2 contient l’inventaire exhaustif des infractions de droit pénal social. Le législateur y a procédé à un travail de réécriture de l’ensemble des incriminations. Il a par ailleurs repensé l’échelle et la nature des sanctions.
Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions qu’il soulève dans la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7667 749 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Codes Larcier = Larcier Wetboeken
[périodique]
Titre : Codes Larcier = Larcier Wetboeken Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Larcier Note générale : Disponible / Beschikbaar via Stradalex Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) [périodique]PermalinkPermalinkPermalinkLes Codes Larcier. Tome III : Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance. Volume 1 / Jean-Jacques Willems (2021)
PermalinkLes Codes Larcier. Tome III : Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance. Volume 2 / Jean-Jacques Willems (2021)
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