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Droit pénal social / Charles-Eric Clesse (2017)
Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Marie Debauche, Auteur ; Marie-Anne Franquinet, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur ; Marianne Gratia, Auteur ; Jackie Van Damme, Auteur ; Gerrit Van de Mosselaer, Auteur ; Henri Vanderlinden, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Les codes commentés Importance : XII, 359 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9538-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le Code pénal social a vu le jour avec les lois du 2 juin et du 6 juin 2010, publiées au Moniteur belge du 1er juillet 2010, dix ans après l’instauration de la Commission de Réforme du droit pénal social, prévue par l’arrêté royal du 19 juillet 2001.
Le Code pénal social contient toutes les dispositions procédurales, pénales et administratives de droit pénal social. La consultation exclusive de ce texte suffit donc pour appréhender les pouvoirs et devoirs des services d’inspection du travail, vérifier s’il est question d’agissements pénalement réprimés ou non, connaître les règles de procédure administrative, celles pénales étant contenues dans le Code d’instruction criminelle.
Six ans après la première édition de ce code commenté, une seconde édition s’avérait nécessaire vu les réformes du Code : modification de certaines compétences, ajouts ou retraits de certaines infractions, etc.Note de contenu : L'ensemble des textes légaux est coordonné au 1er août 2017 (date de publication au Moniteur belge). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 6472 828 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2022 Importance : 753 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3607-2 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, prend en compte les réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la procédure du mystery shopping, aux frais et honoraires des mandataires ad hoc ou aux nouveaux arrêts de la Cour de cassation en matière de déclaration à l’O.N.S.S.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROPENSOCI/doc/DROPENSOCI_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb595 Eb595 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux / Commission Université-Palais (1997)
Titre : Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission Université-Palais ; Michel Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1997 Importance : 956 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0330-0 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 002 7173 IV 867 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible 0254 002 7185 IV 868 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Droit de la preuve / Verheyden-Jeanmart (1991)
Titre : Droit de la preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Verheyden-Jeanmart Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1991 Importance : 455 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 004 904X II 225 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Droit de la propriété intellectuelle : Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Berthold, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 380 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1355-4 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : S’il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n’en reste pas moins en constante évolution, tant d’un point de vue législatif que jurisprudentiel.
Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d’importants changements et le droit d’auteur ainsi que le droit des secrets d’affaires sont en passe de connaître le même sort.
La Cour de justice de l’Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l’évolution des différents droits de propriété intellectuelle.
Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd’hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d’une centaine d’arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels…
Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.
Cet ouvrage a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROPROINT/doc/DROPROINT_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb327 Eb327 E-Book Plateforme Stradalex Disponible PermalinkPermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1993)
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1988)
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1989)
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1983)
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1984)
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1985)
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1991)
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1989)
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis (1989)
PermalinkPermalinkDroit de la sécurité sociale Tome II / Pierre Denis (1994)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroits des Communautés européennes / Ganshof Van Der Meerch (1969)
PermalinkDroits européen et belge de la concurrence : Principes essentiels du droit européen de la concurrence – Autorité belge de la concurrence : organes et procédure / Anne Ansay (2022)
PermalinkPermalinkPermalinkEmploi des personnes handicapées - quelle obligation de réaffecter le travailleur? (12 novembre 2021)
PermalinkPermalinkEspace judiciaire et social européen / de Leval (2003)
PermalinkEtendue des pouvoirs du juge à l'égard des décisions prises par une autorité administrative en matière de sécurité sociale / Irène Mathy (2005)
PermalinkPermalinkPermalinkFausse indépendance - Existence d'un contrat de travail - Indices de subordination (09 septembre 2021)
PermalinkFin des discussions budgétaires : mesures ayant un impact pour les employeurs et les travailleurs / Lieve Van Robbroeck (15 octobre 2021)
PermalinkFiscus bevestigt hogere fi etskilometervergoeding / Veerle Michiels (2024)
PermalinkPermalinkDe geschillen van bestuur naar belgisch recht / Mast (1946)
PermalinkPermalinkLes grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : l'assujettissement personnel et territorial - Tome 1 / Marie-Hélène Vrielinck (2013)
PermalinkLes grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : la rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale - Tome 2 / Marie-Hélène Vrielinck (2017)
PermalinkPermalinkLes grands arrêts en matière de handicap - De belangrijkste arresten inzake handicap / Isabelle Hachez (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkHommage à Jan Corbet. La loi belge sur le droit d'auteur = Huldeboek. De Belgische auteurswet / Fabienne Brison (2012)
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