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Titre de série : Tome VI : Droit public et administratif Titre : 2016 : B droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Lamberts, Directeur de publication ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication ; Léandre Drion, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Les codes Larcier - Edition de base à jour jusqu'au 1er février 2016 Importance : XLVIII p., pp. 1258-2858 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8905-2 Langues : Français (fre) Résumé : L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.
Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.).
On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d’arbitrage, le Conseil d’État ou la Cour des comptes que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci.
Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections.
Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration et l’emploi des langues en matières culturelle et administrative.
De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l’aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d’eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc.Note de contenu : Edition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er février 2016. En ligne : http://www.stradalex.be Format de la ressource électronique : Site web sécurisé - Accès avec login et mot de passe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 9905 CL. t VI B Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Traité élémentaire de législation sociale du Congo Belge / Pierre Lambert (1956)
Titre : Traité élémentaire de législation sociale du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1956 Importance : 143 p Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 004 7348 IV 976 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Le travail détaché face au droit européen / Aurélie Frankart (2018)
Titre : Le travail détaché face au droit européen : Perspectives de droit social et de droit fiscal Type de document : document électronique Auteurs : Aurélie Frankart, Directeur de publication ; Filip Dorssemont, Auteur ; Marc Morsa, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur ; Elena Masseglia, Auteur ; Marco Rocca, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Importance : 202 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0912-0 Langues : Français (fre) Résumé : Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe.
La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.
La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.
Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en œuvre dans le secteur de la viande.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb179 Eb179 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Travailleurs détachés et mis à disposition : Droits belge, européen et international Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Marc Morsa, Auteur Mention d'édition : 2e Edition Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit social (Bruxelles) Importance : 462 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7364-8 Langues : Français (fre) Résumé : La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.En ligne : https://www.stradalex.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb53 Eb53 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Travailleurs indépendants - Assujettissement - Mutualité (17 janvier 2023)
Titre : Travailleurs indépendants - Assujettissement - Mutualité Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 17 janvier 2023 Importance : 1 p Langues : Français (fre) Note de contenu : IN : SocialWin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 7711 ART Disque G Disponible Uitlevering en internationale rechtshulp in strafzaken / Trousse (1970)
PermalinkPermalinkVers la création d'une cotisation sociale sur la technologie? (10 septembre 2021)
PermalinkWerk voor personen met een handicap - welke verplichting tot herplaatsing van de werknemer? (12 november 2021)
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