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Procédure pénale sociale / Charles-Eric Clesse (2020)
Titre : Procédure pénale sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise Importance : 281 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1873-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne.
De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 9084 1106 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Eb480 Eb480 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (17 septembre 2021)
Titre : Projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 17 septembre 2021 Collection : Actu_SocialWin Importance : 2 p Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5009 ART Disque G Disponible Projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des"trajets retour au travail" (30 septembre 2022)
Titre : Projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des"trajets retour au travail" Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 30 septembre 2022 Importance : 2 p Langues : Français (fre) Note de contenu : IN : SocialWin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 7707 ART Disque G Disponible Raakvlakken tussen soc. Zek en administratief recht, internat, privaatrecht, personenrecht, economisch recht, procesrecht / Van Langendonck (1979)
Titre : Raakvlakken tussen soc. Zek en administratief recht, internat, privaatrecht, personenrecht, economisch recht, procesrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Van Langendonck Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1979 Importance : 221 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 000 7602 XIV 432 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Les récents arrêtés en matière d'art de guérir / Xavier Ryckmans (1968)
Titre : Les récents arrêtés en matière d'art de guérir Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Ryckmans, Auteur ; Régine Meert-Van De Put, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1968 Importance : 80 p Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 001 6597 VI 61 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Réduction unique de cotisations sociales pour certains travailleurs indépendants débutants (17 juin 2022)
PermalinkPermalinkLe régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé / Marc Morsa (2014)
PermalinkLa Réparation des Accidents du Travail / Hendrickx (1945)
PermalinkLa responsabilité civile / Fagnart (1997)
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