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Le code pénal social / Maïté De Rue (2012)
Titre : Le code pénal social : Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté De Rue, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux num. 86 Importance : 155 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4584-3 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social, introduit par les lois des 2 et 6 juin 2010. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière.
Le Code se structure en deux livres, à l’image du Code pénal.
Le livre 1er traite de la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général. Y sont décrits les différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, les pouvoirs qui leur sont conférés et les modalités de poursuite, pénale et administrative, des infractions de droit pénal social.
Le livre 2 contient l’inventaire exhaustif des infractions de droit pénal social. Le législateur y a procédé à un travail de réécriture de l’ensemble des incriminations. Il a par ailleurs repensé l’échelle et la nature des sanctions.
Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions qu’il soulève dans la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 7667 749 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Codes Larcier = Larcier Wetboeken
[périodique]
Titre : Codes Larcier = Larcier Wetboeken Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Larcier Note générale : Disponible / Beschikbaar via Stradalex Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) [périodique]
Titre de série : Les Codes Larcier Titre : Tables générales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Willems, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Lefebvre Sarrut Belgium NV Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Larcier Importance : XIV ; 716 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2819-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les tables générales regroupent la table alphabétique et la table chronologique des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver un texte législatif sur la base de sa date de promulgation ou d’adoption. La table analytique permet de retrouver un texte en fonction de son objet. Note de contenu : À jour au 1er mars 2021 En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_legislation_macro Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 0495 C.L. Tab. gén. 2021 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Chariot rouge Disponible
Titre de série : Les Codes Larcier Titre : Tome I : Droit civil et judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Willems, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Lefebvre Sarrut Belgium NV Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Larcier Importance : XL ; 1491 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2812-1 Note générale : Disponible en ligne sur Strada lex + avec l'APP. LARCIER CODE via smartphone ou tablette Langues : Français (fre) Résumé : Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d’utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières.
Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation.
On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres.Note de contenu : À jour au 1er mars 2021 En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_legislation_macro Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 0503 C.L. t.I 2021 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Chariot rouge Disponible
Titre de série : Les Codes Larcier Titre : Tome II : Droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Willems, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Lefebvre Sarrut Belgium NV Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Larcier Importance : XL ; 1326 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2813-8 Note générale : Disponible en ligne sur Strada lex + avec l'APP. LARCIER CODE via smartphone ou tablette Langues : Français (fre) Résumé : Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire.
Aussi, outre le Code pénal, le Code d’instruction criminelle et les Codes militaires auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - tous les textes étant enrichis de références jurisprudentielles - le lecteur trouvera notamment la réglementation relative aux détenus, à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la chasse et aux animaux, à la navigation tant aérienne que maritime ou fluviale, aux sports, sans oublier les principaux textes relatifs à la nouvelle police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).
Citons encore, parmi d’autres législations, celles qui concernent le racisme ou les victimes d’actes de violence.Enfin, lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés.
En outre, on trouvera une rubrique "Procédure pénale internationale" présentant notamment les textes concernant l’aide judicaire, l’espace Schengen et l’extradition.Note de contenu : À jour au 1er mars 2021 En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_legislation_macro Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 012 0515 C.L. t.II 2021 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Chariot rouge Disponible Les Codes Larcier. Tome III : Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance. Volume 1 / Jean-Jacques Willems (2021)
PermalinkLes Codes Larcier. Tome III : Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance. Volume 2 / Jean-Jacques Willems (2021)
PermalinkLes Codes Larcier. Tome IV : Droit social. C. Droit de la sécurité sociale / Jean-Jacques Willems (2021)
PermalinkLes Codes Larcier. Tome IV : Droit social. A. Dispositions communes. B. Droit du travail / Jean-Jacques Willems (2021)
PermalinkPermalinkLes Codes Larcier. Tome VI : Droit public et administratif. B. Droit administratif / Jean-Jacques Willems (2021)
PermalinkLes Codes Larcier. Tome VI : Droit public et administratif. A. Droit public / Jean-Jacques Willems (2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkComplément au traité des société de personnes à responsabilité limitée. Tome 1 / Van Houtte (1967)
PermalinkConformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions / Thierry Bontinck (2012)
PermalinkLe conseil d'état et la compétence générale du pouvoir judiciaire établie par les articles 92 et 93 de la constitution / Huberlant (1960)
PermalinkContentieux administratif / Paul Lewalle (2002 - deuxième édition)
PermalinkPermalinkLe contrat d’emploi. / Antoine Colens (1967)
PermalinkLe contrat d'emploi / Antoine Colens (1970)
PermalinkLe contrat d'emploi / Antoine Colens (1980)
PermalinkLe contrat d'emploi / Antoine Colens (1973)
PermalinkLe contrat d'emploi. - Troisième édition / Antoine Colens (1964)
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