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Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile. Volume 1. Principes directeurs du procès civil Compétence-Action-Instance-Jugement / Bénédicte Biemar (2021)
Titre : Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile. Volume 1. Principes directeurs du procès civil Compétence-Action-Instance-Jugement Type de document : document électronique Auteurs : Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; et al., Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Importance : 1066 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9037-9 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile.
Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique.
Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s’imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure.
Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l’application aisée et efficace garantit l’accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s’achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé.
Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l’action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l’accès économique à la justice.
Dans le quatrième titre consacré à l’instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l’introduction de l’instance, l’instruction contradictoire, l’instruction et le jugement par défaut.
Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale.
Dans le sixième titre dédié aux mesures d’instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l’administration de la preuve et la réception des preuves.
Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d’abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l’instance.
Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l’exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10.
Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l’élaboration d’une table très détaillée des matières et d’un double index alphabétique, l’un à la fin de chaque titre et l’autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/MAPROCI2V1/doc/MAPROCI2V1_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb675 Eb675 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile. Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes – Arbitrage, médiation et droit collaboratif – Procédure électronique / Olivier Caprasse (2021)
Titre : Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile. Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes – Arbitrage, médiation et droit collaboratif – Procédure électronique Type de document : document électronique Auteurs : Olivier Caprasse, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Frédéric Georges, Auteur ; Dominique Mougenot, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Importance : 520 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2624-0 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d’exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l’ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre.
Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l’arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l’arbitrage et à l’analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.
Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l’état d’avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l’évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l’on peut en attendre mais aussi les problèmes qu’il pose.
L’ouvrage s’achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l’ensemble de la matière traitée.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/MAPROCI2V3/doc/MAPROCI2V3_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb676 Eb676 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Funck, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Droit actuel Importance : 659 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2068-X Langues : Français (fre) Tags : 4 - Droit de la SS - SZ En ligne : http://www.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 010 6944 763 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible 0254 009 3498 XIV 1507 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle Type de document : document électronique Auteurs : Céline Castets-Renard, Auteur ; Fabrice Picod, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 388 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6854-8 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique.
Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur.
Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale.
La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière.
Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/MAUNNU/doc/MAUNNU_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb671 Eb671 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Droit du marketing : 101 questions - réponses Type de document : document électronique Auteurs : Tom Heremans, Auteur ; Elisa Le Grelle, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 350 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2504-5 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Une entreprise peut-elle exagérer dans sa publicité et se présenter comme la meilleure ?
Peut-on proposer des rabais oralement avant la période des soldes ? Quels sont les signes qui peuvent être enregistrés comme marques ? Est-il permis de copier l’emballage d’un concurrent ? À quelles règles les entreprises sont-elles tenues sur les réseaux sociaux ? Le marketing direct est-il autorisé dans le cadre du RGPD ?
L'offre de biens et de services soulève de nombreuses questions juridiques. Emballage, image de marque, publicité et promotion : tout doit être conforme à la loi.
L'ouvrage Droit du marketing – 101 questions-réponses examine de plus près toutes ces questions et fournit des réponses issues des différentes branches du droit.
Les avocats Tom Heremans et Elisa Le Grelle vous guident à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions sont basées sur des cas issus de la pratique quotidienne des auteurs et débouchent toujours sur une solution concrète.
Les questions sont classées selon les douze thèmes suivants :
1. l’obligation d’information et la publicité ;
2. la publicité comparative ;
3. les réductions de prix et les soldes ;
4. les offres conjointes ;
5. les ventes hors établissement (e-commerce, ventes à domicile) ;
6. les ventes à perte ;
7. les loteries, jeux de hasard et concours ;
8. le droit d'auteur ;
9. les marques ;
10. la protection de la vie privée (RGPD) ;
11. les médias sociaux ;
12. les sanctions.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROMARK/doc/DROMARK_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb672 Eb672 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants / Daniel Dumont (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit pénal de l'entreprise / Charles-Eric Clesse
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