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Droit Pénal Social : Actualités et prospectives / Charles-Eric Clesse (2007)

Titre : Droit Pénal Social : Actualités et prospectives : Actes du colloque du 1er juin 2007 organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Dominique Hautier, Auteur ; Jean-Claude Heirman, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 204 p. ; i - x ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-057-7 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunis les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur ver le nouveau code de droit pénal social. Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l'ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d'actualité et d'avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social. Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l'élément moral et l'imputabilité d'une infraction à son auteur. Même réglementaire, l'infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d'entraver ce mécanisme. Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d'office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension. Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L'approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d'appréhender immédiatement les subtilités de la matière.

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0254 010 7680	748	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Commission de réforme du droit pénal - Proposition d'avant-projet de livre 1er du code pénal / Joëlle Rozie (2016)

Titre : Commission de réforme du droit pénal - Proposition d'avant-projet de livre 1er du code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; et al., Auteur Editeur : La Charte Année de publication : 2016 Importance : 175 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-430-5 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : 1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, pourrait accéder à une retraite bien méritée. À force d’avoir été rapiécé et plâtré, ce code a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné Joëlle Rozie, professeur de droit pénal à l’Université d’Anvers, et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d’élaborer une note d’orientation de la réforme et une proposition de nouveau Code pénal. Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission ont pu compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, référendaire près la Cour de cassation et chercheur postdoctoral à l’Université d’Anvers, de Margot Taeymans, attachée au Service de la Politique criminelle, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, et de Marie Debauche, attachée au Service de Principes de Droit pénal et de la Procédure pénale, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice. Après un an et demi de travail, la Commission a le plaisir de présenter au lecteur le résultat de la première partie de son travail, à savoir un texte d’avant-projet de Livre Ier du Code pénal et une proposition d’exposé des motifs.

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0254 011 3015	745	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice / Holzapfel, Damien (2016)

Titre : La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice : La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l'autel de l'efficacité? Type de document : texte imprimé Auteurs : Holzapfel, Damien, Auteur ; Ribant, David, Auteur ; Vansiliette, Fanny, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 224 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9034-8 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI

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0254 011 5797	755	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Droit pénal social / Charles-Eric Clesse (2013)  

Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Groupe Larcier s.a. Année de publication : 2013 Collection : Répertoire pratique du droit belge : Législation, doctrine, jurisprudence Importance : 647 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4194-7 Note générale : E-book disponible sur Stradalex Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière. En ligne : http://www.stradalex.com Format de la ressource électronique : Site internet sécurisé - accès avec login et mot de passe

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0254 010 7419	761	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible
Eb32	Eb32	E-Book	Plateforme Stradalex	Disponible

Le code pénal social / Maïté De Rue (2012)

Titre : Le code pénal social : Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté De Rue, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux num. 86 Importance : 155 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4584-3 Langues : Français (fre) Tags : 7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI Résumé : Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social, introduit par les lois des 2 et 6 juin 2010. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière. Le Code se structure en deux livres, à l’image du Code pénal. Le livre 1er traite de la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général. Y sont décrits les différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, les pouvoirs qui leur sont conférés et les modalités de poursuite, pénale et administrative, des infractions de droit pénal social. Le livre 2 contient l’inventaire exhaustif des infractions de droit pénal social. Le législateur y a procédé à un travail de réécriture de l’ensemble des incriminations. Il a par ailleurs repensé l’échelle et la nature des sanctions. Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions qu’il soulève dans la pratique.

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0254 010 7667	749	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Manuel de droit pénal social / François Lagasse (2011)

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Les inspections sociales en mouvement / Marc Morsa (2011)    

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Le droit disciplinaire dans la jurisprudence / Juan Castiaux (2014)

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