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Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions / Thierry Bontinck (2012)
Titre : Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions : UE, France, Belgique Type de document : document électronique Auteurs : Thierry Bontinck, Auteur ; Laurent-François Martin, Auteur ; Frédéric Puel, Auteur ; Stéphanie Woog, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 234 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4841-7 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Qu’est-ce qu’une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d’aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.
Couvrant le droit de l’Union européenne, de la France et de la Belgique, il s’adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/COMPERCO/doc/COMPERCO_001 Réservation
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