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La citoyenneté de l’Union aux temps du coronavirus / Anastasia Iliopoulou-Penot (2020)
Titre : La citoyenneté de l’Union aux temps du coronavirus Type de document : document électronique Auteurs : Anastasia Iliopoulou-Penot, Auteur Année de publication : 2020 Importance : pp. 29 à 40 Note générale : IN : Revue des Affaires Européennes (RAE). - 2020/1 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5050 ART Disque G Disponible Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille / Anastasia Iliopoulou-Penot (2020)
Titre : Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : Commentaire article par article Type de document : document électronique Auteurs : Anastasia Iliopoulou-Penot, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 584 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6537-0 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l’espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives. Son intérêt est souligné par le fait qu’elle a servi de base à l’élaboration de la deuxième partie de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union, relative aux droits des citoyens européens et des ressortissants britanniques post-Brexit.
L’interprétation des dispositions de la directive 2004/38 fait l’objet d’un corpus jurisprudentiel dense, tout entier traversé par la quête permanente d’un équilibre délicat entre l’effectivité d’une liberté individuelle et le respect des intérêts étatiques reconnus comme légitimes Ainsi, tantôt la Cour de justice dégage des solutions favorables à la première, invoquant l’objectif de la directive 2004/38 consistant à renforcer le droit de séjour, tantôt sa lecture s’aligne sur les positions des États, rappelant que la directive a pour objet de fixer des conditions et des limites audit droit. Il en résulte un régime européen complexe. Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DIR2004338/doc/DIR2004338_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb664 Eb664 E-Book Plateforme Stradalex Disponible