Les contours de l'aide sociale / Christophe Bedoret (2019)

Titre : Les contours de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 326 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0591-8 Langues : Français (fre) Résumé : Dignité humaine, bénéficiaires, enquête sociale, logement, RCD… : le point sur les éléments essentiels de l’aide sociale L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution. Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population. Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante. Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale. La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc. Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse.

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Fragments de sécurité sociale / Christophe Bedoret (2023) 

Titre : Fragments de sécurité sociale : Actes du colloque du 25 mai 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 442 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1099-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage est consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale. Son objectif est d’étudier des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence. C’est une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage. Note de contenu : La cohabitation en sécurité sociale - Thierry Zuinen Le principe de standstill en droit de la sécurité sociale : un (nouvel) état des lieux - France Lambinet L’article 17 de la Charte de l’assuré social - Steve Gilson et Zoé Trusgnach Les obligations respectives de collaboration de l’assuré social et d’information de l’institution de sécurité sociale : jurisprudence récente (2020-2022) - Olivier Coenengrachts L’état antérieur en assurance maladie-invalidité : deux problématiques pour le prix d’une - Gauthier Mary La fin d’incapacité de travail au sens de l’article de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Delphine Castel, Charlotte Grenier et Myriam Verwilghen La « réactivation » des personnes en incapacité de travail : le point sur les dernières réformes des trajets de retour au travail et de réinsertion socioprofessionnelle - Leïla Dufranne et Marie Messiaen Le travail autorisé en matière de chômage et la perception de revenus par le chômeur - Matteo La Torre Les sanctions contre le chômeur : les sanctions administrative(s) et pénale(s) à l’épreuve de non bis in idem - Christophe Vanderlinden Les suites du licenciement en sécurité sociale - Pierre Nilles Les sanctions - Philippe Versailles Les allocations familiales en Région wallonne - Romain Leloup

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0254 012 1393	1241	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / +4P / Armoire noire	Disponible

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations / Steve Gilson (2021) 

Titre : Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations Type de document : document électronique Auteurs : Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Les dossiers du BJS Importance : 260 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0839-1 Note générale : Auteur(s) : Alexandre Hachez, Bénédicte Biemar, Guillaume Rue, Jonathan Picavet, Jérôme Deumer, Michel Davagle, Myriam Verwilghen, Olivier D'Aout, Pierre Van Achter, Pierre Vanhaverbeke, Véronique Lafarque Langues : Français (fre) Résumé : Un état des lieux en droit social, pénal, fiscal et économique Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d’aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu’en droit pénal social. Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s’adresse tant au praticien – avocat, juriste d’entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant – qu’au non-praticien.

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Eb559	Eb559	PDF	Disque G	Disponible