| Titre : |
Le contentieux du droit de la sécurité sociale |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
C. Bedoret, Auteur ; Charles-Eric Clesse, Auteur ; R. Ghyselinck, Auteur ; et al., Auteur |
| Editeur : |
Limal : Anthemis |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
560 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-524-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :
- les notions de « demande » et de « préalable administratif »,
- le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,
- le déroulement de l'instance,
- le rôle de l'auditorat,
- les pouvoirs du juge,
- la question de l'emploi des langues,
- la péremption du jugement par défaut,
- les voies de recours...
Autant de sujets qui rythment la vie d'une « affaire » présentée devant les juridictions sociales.
Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.
Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc. |
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