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Initiation à la rédaction des textes législatifs réglementaire et administratifs / Didier Batselé (2008)
Titre : Initiation à la rédaction des textes législatifs réglementaire et administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur Mention d'édition : Deuxième édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : IX, 235 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2508-4 Langues : Français (fre) Résumé : La loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a huit ans. Elle a été suivie d'arrêtés royaux, importants par leur contenu et leur ampleur. L'ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact considérable dans les Etats membres de l'Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d'application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d'attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d'exécution des marchés sont soumises à une surveillance étroite, etc. L'ouvrage expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marches publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence. Cette deuxième édition revue et augmentée inclut les modifications de la réglementation intervenues jusqu'au 1er mai 2001. Elle comprend désormais des développements relatifs, notamment aux marchés de promotion et de concession, à l'agrégation des entrepreneurs de travaux, aux marchés informatiques et à ceux de la Défense nationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 008 4621 I 409 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Réussir ses marchés publics Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Tony Mortier, Auteur ; Alex Yerna, Auteur Mention d'édition : 1ere edition Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 650 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6245-1 Langues : Français (fre) Résumé : Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014.
Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d’autres changements en raison de la nécessaire transposition, dans les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014.
L’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui et établit d’ores et déjà des liens avec les perspectives à terme.
La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité, ...
La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d’attribution s’y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l’inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé, qui commence par les procédures négociées, se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes, pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d’attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue.
La partie III se rapporte aux règles d’exécution des marchés, présentées dans l’ordre « logique » de leur survenance et représentées de façon synoptique.
La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telles l’éthique, l’agréation et la sous-traitance.
Enfin, la partie V explore les obligations de motivation et d’information, ainsi que les recours.
L’ensemble de l’ouvrage, actualisé au 1er janvier 2015, s’appuie sur nombre d’exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.En ligne : https://www.stradalex.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb52 Eb52 E-Book Plateforme Stradalex Disponible