Actualités et innovations en droit social / Jacques Clesse (2018) 

Titre : Actualités et innovations en droit social Type de document : document électronique Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication ; Hugo Mormont, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège num. 182 Importance : 404 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l'aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.

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Questions choisies en droit de la sécurité sociale / Quentin Detienne (2021) 

Titre : Questions choisies en droit de la sécurité sociale Type de document : document électronique Auteurs : Quentin Detienne, Directeur de publication ; Hugo Mormont, Directeur de publication ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège Importance : 532 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0836-0 Note générale : Auteur(s) : Camille Lanssens, Denis Barth, France Lambinet, Julien Bartholomé, Katrin Stangherlin, Simon Palate, Simon Pâques, Steve Gilson, Thierry Zuinen, Vincent Franquet, Zoé Trusgnach Langues : Français (fre) Résumé : Riche d’une dizaine de contributions émanant d’auteurs d’horizons variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Université-Palais et offre, au travers de questions choisies, l’aperçu d’un droit de la sécurité sociale toujours en mouvement. Sont ainsi examinées dans le premier volet de l’ouvrage une série de problématiques propres à certaines branches de la sécurité sociale, qu’elles soient d’actualité ou plus rétrospectives. Il en va ainsi de l’indemnisation dans le régime des accidents du travail, tant dans le secteur privé que public, du droit au respect de la vie privée des usagers des C.P.A.S., de questions récentes dans la matière des allocations aux personnes handicapées, des pensions complémentaires des salariés, des réductions de cotisations patronales pour les premiers engagements et de l’exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 dans le régime des travailleurs indépendants. Dans le second volet sont abordées des questions plus transversales, c’est-à-dire communes à plusieurs branches de la sécurité sociale, voire à l’ensemble de celles-ci. Il en va ainsi de certaines questions relatives à l’application de « la charte » de l’assuré social, de la problématique de la compétence des juridictions du travail à l’égard des questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.

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