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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit judiciaire – Tome 2. Procédure civile. Volume 1. Principes directeurs du procès civil Compétence-Action-Instance-Jugement / Bénédicte Biemar (2021)
Titre : Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile. Volume 1. Principes directeurs du procès civil Compétence-Action-Instance-Jugement Type de document : document électronique Auteurs : Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; et al., Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2021 Importance : 1066 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9037-9 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile.
Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique.
Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s’imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure.
Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l’application aisée et efficace garantit l’accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s’achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé.
Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l’action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l’accès économique à la justice.
Dans le quatrième titre consacré à l’instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l’introduction de l’instance, l’instruction contradictoire, l’instruction et le jugement par défaut.
Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale.
Dans le sixième titre dédié aux mesures d’instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l’administration de la preuve et la réception des preuves.
Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d’abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l’instance.
Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l’exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10.
Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l’élaboration d’une table très détaillée des matières et d’un double index alphabétique, l’un à la fin de chaque titre et l’autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/MAPROCI2V1/doc/MAPROCI2V1_001 Réservation
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Titre : Droit pénal social Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; et al., Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2024 Importance : 790 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4217-2 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, est codifié depuis 2011. Le Code, divisé en 2 livres, contient les pouvoirs des inspecteurs sociaux, les procédures administratives et de nombreuses incriminations qui punissent des comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural, en allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2024, prend en compte la cinquième grande réforme législative de mai 2024 et les nouveautés jurisprudentielles. De nombreuses modifications du Code sont intervenues telles que la modification des échelles de peine, le recours aux forces de police lors de l’exécution d’un mandat de visite domiciliaire, les pouvoirs des inspecteurs revêtus de la qualité d’OPJ ou encore la possibilité de report de la notification du pro justitia par le ministère public.
Une riche bibliographie et un index alphabétique détaillés permettent aux praticiens de cette matière de chercher rapidement l’information dont ils ont besoin et d’approfondir ses recherches.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013917/doc/IT0013917_001 Réservation
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Titre : Droit de la propriété intellectuelle : Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Berthold, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 380 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1355-4 Note générale : Disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : S’il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n’en reste pas moins en constante évolution, tant d’un point de vue législatif que jurisprudentiel.
Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d’importants changements et le droit d’auteur ainsi que le droit des secrets d’affaires sont en passe de connaître le même sort.
La Cour de justice de l’Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l’évolution des différents droits de propriété intellectuelle.
Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd’hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d’une centaine d’arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels…
Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.
Cet ouvrage a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROPROINT/doc/DROPROINT_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb327 Eb327 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Le droit du travail à l'ère du numérique : Les technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Karen Rosier, Directeur de la recherche ; David De Roy, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Perspectives de Droit social Importance : 512 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-173-4 Langues : Français (fre) Tags : 3 - Droit du Trav. - Arbeidsrecht Réservation
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Titre : Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Van Der Plancke, Auteur ; Olivier De Schutter, Auteur ; Xavier Dijon, Auteur ; Hugues-Olivier Hubert, Auteur ; et al., Auteur Editeur : La Charte Bruxelles Année de publication : 2012 Collection : Droit en Mouvement Importance : 313 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-302-5 Langues : Français (fre) En ligne : http://www.lacharte.be Réservation
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