| Titre : |
Besoin d'une aide du CPAS ? Guide de l'aide sociale pour les étudiantes et les étudiants |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Street Law Clinic, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Université Libre de Bruxelles (ULB) |
| Année de publication : |
[2022] |
| Importance : |
197 p |
| Note générale : |
Ce guide a été rédigé par les étudiantes et étudiants de la Street Law Clinic en droit social de l'ULB :
- Promotion 2019-2020 : Martin Corten, Lucie Dupont, Jonathan Kabeya Yombo et Stanislaw Szemplinski ;
- Promotion 2020-2021 : Simon Bourg, Martin Corten, Margaux De Backer, Rémy Demoutiez, Danaé Gourdange, Margo Tournay, Juliette Van Vyve et Margot Wilmet ;
- Promotion 2021-2022 : Céline Bardau, Mathilde Blanchart, Florentine Brulard, Lara Coël, Julie Delvoye, Sofiane Fergali, Ninon Henry, Tom Senterre, Sofia Touhami et Laura Vaccaro ;
sous la coordination d'Elise Dermine, Hélène Deroubaix, Daniel Dumont, Sophie Gérard et Antoine Grégoire (Centre de droit public et social de l'ULB). |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Au fil des années, le nombre d'étudiantes et d'étudiants accompagnés par un CPAS en Belgique ne cesse de croitre.
Et pourtant, tous les bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides du CPAS.
Ce phénomène de "non-recours aux droits" s'explique par plusieurs facteurs.
D'une part, la législation en matière d'aide sociale est touffue et les étudiant.e s manquent d'informations précises et accessibles sur leurs droits et leurs obligations face aux CPAS.
D'autre part, les CPAS développent des pratiques divergentes à l'égard des étudiant.e.s. Ces différences de traitement sont à la source d'insécurité juridique.
Le présent guide pratique ambitionne de rassembler toutes les informations utiles pour les étudiantes et étudiants en un même document. Il leur permettra, à eux mais également à toutes institutions et associations qui travaillent avec eux, de trouver des explications claires et précises sur la législation en matière d'aide sociale, basées sur de nombreux exemples issus de la jurisprudence. |
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