Droit international des droits de l'homme devant le juge national / Olivier De Schutter (1999)

Titre : Droit international des droits de l'homme devant le juge national Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 1999 Collection : Les grands arrêts de la jurisprudence belge Importance : 661 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0485-7 Langues : Français (fre) Résumé : L'ouvrage analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage faisant application du droit international des droits de l'homme et spécialement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de la Charte sociale européenne et des Pactes internationaux adoptés dans le cadre des Nations Unies. Les commentaires qui accompagnent les décisions, dont de larges extraits sont reproduits, mettent l'accent sur la diversité des méthodes par lesquelles le droit international des droits de l'homme a pénétré les différentes branches du droit belge, à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes de notre ordre juridique. L'ouvrage permet ainsi de faire le point sur le statut dans l'ordre interne des droits fondamentaux internationalement reconnus, ainsi que sur l'influence toujours plus considérable que leur importation a exercée dans le droit familial, le droit syndical, le droit pénal et pénitentiaire, le droit disciplinaire, le droit scolaire ou encore - parmi d'autres exemples - le droit des étrangers. Les enseignements tirés de certains arrêts présentent un intérêt général, qui excède largement le cas particulier des juridictions belges. Le lecteur français, suisse ou québécois pourra donc trouver dans l'ouvrage des éléments utiles à sa propre réflexion, puisque à travers le cas du juge belge, c'est la question du rapport du juge interne à la règle internationale qui est posée.

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0254 005 1558	I 335	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible

Les grands arrêts en matière de handicap - De belangrijkste arresten inzake handicap / Isabelle Hachez (2020)

Titre : Les grands arrêts en matière de handicap - De belangrijkste arresten inzake handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Hachez, Auteur ; Jogchum Vrielink, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 862 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2214-3 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Résumé : L’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D’où le parti pris par Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink de les rassembler dans cet ouvrage collectif, en les organisant autour de neuf thématiques (le handicap à travers les sources du droit ; les définitions du handicap ; handicap et dignité ; handicap et égalité ; handicap et capacité juridique ; handicap et autonomie individuelle ; handicap et participation sociale ; handicap et vie privée ; handicap et lieux privatifs de liberté). Au total, l’ouvrage compte quarante auteurs (des universitaires, francophones ou néerlandophones, mais aussi des praticiens), trente commentaires de décisions – parfois aussi d’avis – afférentes aux thématiques retenues, ainsi que des conclusions générales capitalisant sur les enseignements livrés par les commentaires en lien avec les cinq questions adressées aux auteurs à l’entame de la recherche. Celle-ci souligne notamment le caractère pluriel du handicap, lequel recouvre des situations diverses – quoique chacune unique – et fait l’objet, en droit belge, de définitions multiples, parfois éloignées des indications livrées par la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées. Aussi est-ce en définitive la réalité belge du handicap – des handicaps – qui se dessine au fil des commentaires de l’ouvrage, avec, en arrière-fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer. Si la perspective adoptée est avant tout juridique, cette recherche collective devrait intéresser tout qui porte attention au champ du handicap et aux droits des personnes handicapées : avocats, magistrats, services publics, chercheurs mais aussi associations et acteurs de la société civile.

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0254 011 9096	1107	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / +4P / Armoire noire	Disponible
0254 011 9104	1108	Livre - Boek (papier)	Finto / KC / -3	Disponible
Eb481	Eb481	E-Book	Plateforme Stradalex	Disponible