Le principe d'égalité et de non-discrimination / Bernadette Renauld (2011) 

Titre : Le principe d'égalité et de non-discrimination Type de document : document électronique Auteurs : Bernadette Renauld, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : pp. 553 à 605 Note générale : Disponible sous format PDF. Langues : Français (fre) Note de contenu : CHAPITRE faisant partie du livre : Les droits constitutionnels en Belgique (2 vol.) / Sous la dir. de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled. - Bruylant, 2011. - ISBN : 978-2-8027-3519-9

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3776	ART	PDF	Finto / KC / -3	Disponible