| Titre : |
Commission de réforme du droit pénal - Proposition d'avant-projet de livre 1er du code pénal |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; et al., Auteur |
| Editeur : |
La Charte |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
175 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87403-430-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
7 - Dr. Pén. Pr. IS – Strafr. Pro. SI |
| Résumé : |
1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, pourrait accéder à une retraite bien méritée.
À force d’avoir été rapiécé et plâtré, ce code a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné Joëlle Rozie, professeur de droit pénal à l’Université d’Anvers, et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d’élaborer une note d’orientation de la réforme et une proposition de nouveau Code pénal.
Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission ont pu compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, référendaire près la Cour de cassation et chercheur postdoctoral à l’Université d’Anvers, de Margot Taeymans, attachée au Service de la Politique criminelle, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, et de Marie Debauche, attachée au Service de Principes de Droit pénal et de la Procédure pénale, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice.
Après un an et demi de travail, la Commission a le plaisir de présenter au lecteur le résultat de la première partie de son travail, à savoir un texte d’avant-projet de Livre Ier du Code pénal et une proposition d’exposé des motifs. |
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