| Titre : |
Le service public : 2. Les "lois" du service public |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Hugues Dumont, Auteur ; David Renders, Auteur ; Benoit Gors, Auteur |
| Editeur : |
La Charte Bruxelles |
| Année de publication : |
2009 |
| Importance : |
359 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87403-227-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Issue de la doctrine et de la jurispridence française, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.) mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'apllication (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau su service public. |
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