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Auteur Hugues Dumont |
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Le pacte constitutionnel européen, Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union / Antoine Bailleux (2015)
Titre de série : Le pacte constitutionnel européen, Tome 1 Titre : Fondements du droit institutionnel de l'Union Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bailleux, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Idées d'Europe Importance : 562 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3694-3 Note générale : Egalement disponible via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.
Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction.
Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur l’élaboration et le fonctionnement du droit de l’Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l’état actuel des rapports de force entre institutions.
L’autre brosse un panorama de l’ordre juridique de l’Union et de son système juridictionnel, dressant l’inventaire de ses sources et examinant son autorité à l’égard des droits nationaux.
Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s’adresse à toute personne curieuse d’en apprendre davantage sur l’Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 8547 1018 Livre - Boek (papier) Finto / KC / +4P / Armoire noire Disponible Eb219 Eb219 E-Book Plateforme Stradalex Disponible Le service public / Hugues Dumont (2009)
Titre : Le service public : 2. Les "lois" du service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; David Renders, Auteur ; Benoit Gors, Auteur Editeur : La Charte Bruxelles Année de publication : 2009 Importance : 359 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-227-1 Langues : Français (fre) Résumé : Issue de la doctrine et de la jurispridence française, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.) mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'apllication (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau su service public.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 011 456X 607 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible