| Titre : |
Droit international des droits de l'homme devant le juge national |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Bruxelles : De Boeck & Larcier |
| Année de publication : |
1999 |
| Collection : |
Les grands arrêts de la jurisprudence belge |
| Importance : |
661 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-0485-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L'ouvrage analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage faisant application du droit international des droits de l'homme et spécialement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de la Charte sociale européenne et des Pactes internationaux adoptés dans le cadre des Nations Unies.
Les commentaires qui accompagnent les décisions, dont de larges extraits sont reproduits, mettent l'accent sur la diversité des méthodes par lesquelles le droit international des droits de l'homme a pénétré les différentes branches du droit belge, à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes de notre ordre juridique. L'ouvrage permet ainsi de faire le point sur le statut dans l'ordre interne des droits fondamentaux internationalement reconnus, ainsi que sur l'influence toujours plus considérable que leur importation a exercée dans le droit familial, le droit syndical, le droit pénal et pénitentiaire, le droit disciplinaire, le droit scolaire ou encore - parmi d'autres exemples - le droit des étrangers.
Les enseignements tirés de certains arrêts présentent un intérêt général, qui excède largement le cas particulier des juridictions belges. Le lecteur français, suisse ou québécois pourra donc trouver dans l'ouvrage des éléments utiles à sa propre réflexion, puisque à travers le cas du juge belge, c'est la question du rapport du juge interne à la règle internationale qui est posée. |
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