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Auteur Sébastien Van Drooghenbroeck |
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Titre : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Picod, Directeur de publication ; Cecilia Rizcallah, Directeur de publication ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Collection droit de l'Union européenne Importance : 1486 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6542-4 Note générale : Accès via Stradalex Langues : Français (fre) Résumé : Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.
En pratiquement vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.
Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La deuxième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle.
Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/CHADROFOUE/doc/CHADROFOUE_001 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb507 Eb507 E-Book Plateforme Stradalex Disponible
Titre : Droit international des droits de l'homme devant le juge national Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 1999 Collection : Les grands arrêts de la jurisprudence belge Importance : 661 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0485-7 Langues : Français (fre) Résumé : L'ouvrage analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage faisant application du droit international des droits de l'homme et spécialement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de la Charte sociale européenne et des Pactes internationaux adoptés dans le cadre des Nations Unies.
Les commentaires qui accompagnent les décisions, dont de larges extraits sont reproduits, mettent l'accent sur la diversité des méthodes par lesquelles le droit international des droits de l'homme a pénétré les différentes branches du droit belge, à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes de notre ordre juridique. L'ouvrage permet ainsi de faire le point sur le statut dans l'ordre interne des droits fondamentaux internationalement reconnus, ainsi que sur l'influence toujours plus considérable que leur importation a exercée dans le droit familial, le droit syndical, le droit pénal et pénitentiaire, le droit disciplinaire, le droit scolaire ou encore - parmi d'autres exemples - le droit des étrangers.
Les enseignements tirés de certains arrêts présentent un intérêt général, qui excède largement le cas particulier des juridictions belges. Le lecteur français, suisse ou québécois pourra donc trouver dans l'ouvrage des éléments utiles à sa propre réflexion, puisque à travers le cas du juge belge, c'est la question du rapport du juge interne à la règle internationale qui est posée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 005 1558 I 335 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer / Sébastien Van Drooghenbroeck (2016)
Titre : Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer Titre original : Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Filip Dorssemont, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Brugge [Belgïe] : Die Keure = La Charte Année de publication : 2016 Importance : 454 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-2854-4 Prix : 0.00 Langues : Français (fre) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité Eb93 Eb93 Disque G Disponible
Titre : Europese voorschriften en staatsherborming Titre original : Contraintes européennes et réforme de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Vandenbossche, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Brugge [Belgïe] : Die Keure = La Charte Année de publication : 2013 Collection : Grondwettelijk recht Importance : 424 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-1767-8 Langues : Néerlandais (dut) Langues originales : Néerlandais (nla) Résumé : De betrekkingen tussen de Europese constructie en de Staatshervorming worden in het teken van de "wederzijdse neutraliteit" geplaatst. Europa, dat geacht wordt de nationale identiteit van de Lidstaten te eerbiedigen, dient zich niet in te laten met de wijze waarop de Lidstaten de machten en verantwoordelijkheden verdelen tussen de verschillende politieke instanties waaruit ze zijn samengesteld. Omgekeerd, de grondwettelijke keuzes die ter zake gesteld worden, mogen een verzuim van de Staten aan hun Europese verplichtingen niet rechtvaardigen. Deze wederzijdse neutraliteit berust op een delicaat evenwicht. Vrij in de bepaling van de middelen, niettemin moeten de Staten een welomschreven resultaat garanderen: de institutionele hervormingen worden dus onderworpen aan "Europese verplichtingen", zeker diffuus en indirect, maar niettemin reëel. Deze verplichtingen wegen niet alleen op de inhoud van deze hervormingen, maar ook op het besluitvormingsproces zelf en het tempo ervan. In sommige opzichten draaien deze verplichtingen uit op het herzien van, wederom, de basisaxioma's van het Belgisch federalisme. Dit boek probeert een stand van zaken omtrent deze veelzijdige problematiek op te maken, door analyses van juristen en politologen afkomstig van beide kanten van de taalgrens te kruisen.
Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la " neutralité réciproque ". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci répartissent les pouvoirs et responsabilités entre les différentes collectivités politiques qui les composent. À l'inverse, les choix constitutionnels qui sont posés en la matière ne peuvent justifier un manquement des États à leurs obligations européennes. Cette neutralité réciproque repose sur un équilibre délicat. Libres dans la détermination des moyens, les États n'en doivent pas moins garantir un résultat déterminé : les réformes institutionnelles sont donc soumises à des " contraintes européennes ", certes diffuses et indirectes, mais néanmoins réelles. Ces contraintes pèsent non seulement sur le contenu de ces réformes, mais également sur le processus décisionnel lui-même et le rythme de celui-ci. À certains égards, ces contraintes aboutissent à revisiter, à frais nouveaux, les axiomes de base du fédéralisme belge. Le présent ouvrage s'efforce de faire le point sur cette problématique protéiforme, en croisant les analyses de juristes et politologues issus des deux côtés de la frontière linguistique.
En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 0254 009 9892 135 Livre - Boek (papier) Finto / KC / -3 Disponible
Titre : Le principe d'égalité et de non-discrimination Type de document : document électronique Auteurs : Bernadette Renauld, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : pp. 553 à 605 Note générale : Disponible sous format PDF. Langues : Français (fre) Note de contenu : CHAPITRE faisant partie du livre :
Les droits constitutionnels en Belgique (2 vol.) / Sous la dir. de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled. - Bruylant, 2011. - ISBN : 978-2-8027-3519-9Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 3776 ART Finto / KC / -3 Disponible Permalink
